Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site www.feedance.com et à la plateforme Feedance, y compris son application web, ses intégrations, ses flux, ses API et les services associés (ensemble, le « Service »), ainsi que leur utilisation. Le Service est fourni par Feedance İnternet ve Yazılım A.Ş. (« Feedance », « nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte, en signant un bon de commande ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom propre et au nom de la société que vous représentez (le « Client » ou « vous »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Le Service

Feedance est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) de gestion de flux produits et de publicité catalogue. Elle importe les données produits depuis votre plateforme e-commerce ou vos fichiers, vous permet de les enrichir, de les filtrer et de les transformer à l'aide de règles et de signaux (tels que Product Score, 4T Segmentation, Price War et Broken Size), exporte des flux vers des canaux publicitaires et de vente, et génère des créations image, vidéo et HTML5 à partir de votre catalogue. Les fonctionnalités, limites et canaux mis à votre disposition dépendent de votre formule, telle que décrite sur notre page de tarifs ou dans votre bon de commande. Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités au fil du temps ; nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d'une formule payante pendant la durée d'un abonnement.

3. Comptes

Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des utilisateurs que vous invitez. Informez-nous sans délai à l'adresse info@feedance.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

4. Vos données et comptes connectés

Vous conservez l'ensemble des droits sur les données produits, images, textes et autres contenus que vous téléversez sur le Service ou y connectez (les « Données Client »). Vous concédez à Feedance une licence non exclusive et mondiale d'hébergement, de copie, de traitement, de transformation et de transmission des Données Client, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture, à la sécurisation et à l'assistance du Service. Il vous incombe de disposer des droits nécessaires sur les Données Client et d'en garantir l'exactitude et la licéité.

Lorsque vous connectez des comptes tiers (par exemple Shopify ou d'autres plateformes e-commerce, Google Merchant Center, Google Ads, Google Analytics, Meta, TikTok ou des places de marché), vous autorisez Feedance à y accéder pour votre compte dans la mesure nécessaire au Service. Votre utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions et politiques. Feedance n'exerce aucun contrôle sur les décisions prises par les plateformes tierces, telles que les refus de produits, les examens de conformité aux règles, les suspensions de compte ou les modifications de leurs API, et n'en est pas responsable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le Service pour des produits, publicités ou contenus illicites, trompeurs ou contrefaisants ; (ii) tenter d'accéder sans autorisation au Service ou aux données d'autres clients ; (iii) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou copier le Service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ; (iv) perturber le Service ou lui imposer une charge déraisonnable, notamment par du scraping automatisé ; ou (v) revendre le Service ou le fournir à des tiers, sauf accord écrit de notre part (par exemple dans le cadre d'un partenariat agence). Nous pouvons suspendre tout accès qui enfreint le présent article ou menace la sécurité du Service.

6. Formules, tarifs et paiement

Les tarifs figurent sur notre page de tarifs ou dans votre bon de commande et sont facturés d'avance pour la période mensuelle ou annuelle choisie. Sauf indication contraire, les tarifs s'entendent hors TVA et autres taxes applicables. Les abonnements sont reconduits automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Si une facture n'est pas payée à son échéance, nous pouvons, après vous en avoir informé, suspendre le Service jusqu'à réception du paiement ; les retards de paiement peuvent donner lieu à des intérêts dans la mesure permise par la loi. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; les nouveaux prix s'appliquent à compter de votre prochain renouvellement.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design, ses modèles, sa documentation ainsi que le nom et le logo Feedance, est la propriété de Feedance ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l'exception du droit limité d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré. Vous pouvez utiliser sans restriction, pour les besoins de votre propre activité, les flux et créations générés à partir de vos Données Client ; les modèles et la technologie sous-jacents restent notre propriété. Si vous nous adressez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information commerciale, technique ou financière non publique reçue de l'autre partie et à ne l'utiliser qu'aux fins des présentes Conditions. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui étaient déjà connues du destinataire ou dont la divulgation est exigée par la loi. Elle survit à la fin du contrat.

9. Vie privée et protection des données

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, nous agissons en qualité de sous-traitant et concluons, sur demande, un accord de traitement des données.

10. Disponibilité et assistance

Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir le Service disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Les opérations de maintenance planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. L'assistance est fournie par e-mail et via les canaux inclus dans votre formule.

11. Exclusion de garantie

Sauf stipulation expresse des présentes Conditions, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Les résultats publicitaires dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment les algorithmes des canaux, les budgets, la concurrence ainsi que vos produits et vos prix. Feedance ne garantit donc aucun résultat de performance particulier, tel qu'un retour sur dépenses publicitaires, des taux de conversion ou l'approbation de produits par un canal.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Feedance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, résultant du Service ou en lien avec celui-ci. La responsabilité totale de Feedance au titre de toutes les réclamations relatives au Service est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité pour faute lourde ou faute intentionnelle.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Feedance, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation de tiers, tout dommage et toute dépense, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, découlant de vos Données Client, de vos produits ou publicités, ou de votre violation des présentes Conditions.

14. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat par notification écrite si l'autre partie manque de manière substantielle aux présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans un délai de 15 jours après en avoir été notifiée. Après la résiliation, votre accès prend fin ; sur demande formulée dans un délai de 30 jours, nous mettrons vos Données Client à votre disposition pour export, après quoi nous pourrons les supprimer, sauf si la loi nous impose de les conserver. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation resteront en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Istanbul (Çağlayan) sont exclusivement compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et, en cas de modifications substantielles, en informerons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :